Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de jeux, de figurines, de puzzles et livres, par CASE DEPART SA,  sur le site internet www.casedepart.be

Pour passer commande, le client déclare être âgé de minimum 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Afin de commander, le client devra fournir à CASE DEPART S.A les données nécessaires au traitement de la commande. Pour ce faire, il devra remplir les champs obligatoires.

1. PROCEDURE DE COMMANDE

Pour pouvoir passer une commande sur le site www.casedepart.be, le client devra suivre les différentes étapes énumérées ci-dessous. 

1.1. Commande

Via le site www.casedepart.be, le client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en les plaçant dans le panier. 

1.2. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous informerons par mail dès réception des informations reçues des fournisseurs. 

Pour les jeux en précommande, la livraison s’effectuera dès la réception des jeux en nos locaux. La date annoncée sur le site www.casedepart.be est à titre indicatif. Cette date est sujette à modification en fonction des aléas rencontrés par l’éditeur.

1.3. Validation

Une fois la sélection terminée, et les présentes conditions générales de ventes acceptées, la commande est validée. Le client pourra alors procéder au paiement.

1.4 Livraison

La société Case Depart SA, propose deux mode de livraison :

  • Retrait au magasin pendant les heures d’ouverture (les horaires sont précisés sur la page d’accueil, www.casedepart.be)
  • Livraison à domicile

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés, selon le choix du client, à domicile via Bpost ou en dépôt Mondial Relais. Pour les envois à l'étranger les livraisons seront faites en point dépôt Mondial Relais. Suivant la destination, le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du transporteur. L’expédition se fait dans les 24 à 48h après la validation de votre panier.

Pour les pays présents sur notre site, la livraison est au prix de 6€ pour toute commande inférieur à 80€, au-delà de ce montant, les frais de livraison sont pris en charge par Case Depart SA. Pour tout autre pays, veuillez nous contacter au +32 10 45 39 09 ou par mail à l’adresse info@casedepart.be

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Case Depart SA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Si un colis comporte un ou plusieurs produits en précommande, la totalité de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits de la commande seront arrivés dans nos stocks.

1.5 Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire et clôture le processus de commande.

Une fois le paiement validé, la livraison s’effectuera sous 48h ouvrables.

2. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :
CASE DEPART
31 rue des Wallons
1348 Louvain La Neuve
Belgique

Le retour doit se faire dans son emballage d'origine encore scellé, dans l’état d’origine, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Par ailleurs, les articles retirés en magasin ne font l’objet d’aucun droit de rétractation.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai de maximum 15 jours après la réception des produits par nos soins (hors délais de banque à banque). 

Le remboursement s'effectuera sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

3. SERVICE CLIENTÈLE

En cas de colis non livrés ou abimés ou par toutes autres questions, nos vendeurs sont à votre disposition :
- Tél. : +32(0)10 45 39 09
- Courrier électronique : info@casedepart.be

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos ou dessins figurant sur le site www.casedepart.be ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de CASE DEPART SA.

Ceux-ci sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à CASE DEPART SA. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. De plus, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

5. INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. 

Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Case Depart SA puissent servir de preuve en cas de litige. 

5.1 Liens vers d'autres sites

Notre site peut présenter des liens vers d'autres sites Web, extérieurs à Case Départ. La présente politique de protection des données s'applique uniquement à notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que le nôtre.

5.2 Cookies

Notre site Web fait usage de cookies et autres technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation des autres utilisateurs de notre site Web. Ceci nous aide à vous offrir une meilleure expérience d'utilisation lorsque vous visitez notre site Web et nous permet de l'optimaliser.

Les cookies et technologies similaires ne permettent toutefois pas de récolter des informations pouvant identifier individuellement les utilisateurs de notre site Web.

Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation des cookies, il vous est possible de les désactiver dans votre browser. Cependant, nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de ce site si vous choisissez cette option.

5.3 Données personnelles 

Toutes les données personnelles concernant les clients de Case Depart sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucune information ne sera transmise à une tierce personne sans l’accord du client.

Si vous êtes enregistré comme utilisateur, au moyen de votre login et de votre mot de passe, vous avez la possibilité de consulter vos données à caractère personnel vous-même et, le cas échéant, de les modifier. Vous pouvez cliquer sur « Mon compte ».  Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos données personnelles.

Moyennant demande écrite datée et signée, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Vous avez le droit de demander l’effacement et la suppression de vos données personnelles quand il n’y a aucune raison suffisante à son traitement continu ou quand la personne s’est opposée au traitement et qu’il n’y a pas de raison légitime impérieuse pour justifier ce traitement.
Les responsables de la protection des données personnelles peuvent refuser de supprimer les données pour des raisons particulières, telle que celles de se conformer à une obligation légale.

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